La règle contractuelle dans l'ordre juridique : contribution à l'analyse normative du contrat

Le contrat est un acte juridique, c'est-à-dire une procédure, qui donne naissance à une norme. En apportant modification aux prévisions de l'ordre juridique et en étant intégrée au système normatif de celui-ci, elle est constitutive d'une norme juridique. La règle contractuelle est, e...

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Auteurs principaux : Levacher Ronan (Auteur), Encinas de Muñagorri Rafael (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La règle contractuelle dans l'ordre juridique : contribution à l'analyse normative du contrat / Ronan Levacher; sous la dir. de Rafael Encinas de Munagorri
Publié : 2007
Description matérielle : 1 vol. (VI-479 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2007
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Année Prêt Statut
magasin 07 NANT 4017 Empruntable Disponible
magasin 07 NANT 4017 (1) Vol. 1 Exclu du prêt Disponible
magasin 07 NANT 4017 (2) Vol. 2 Exclu du prêt Disponible
magasin 07 NANT 4017 (3) Vol. 3 Exclu du prêt Disponible