La promotion de droit au logement en droit privé des contrats

La promotion de droit au logement en droit privé des contrats

Véritable leitmotiv du droit positif contemporain, le logement et le droit au logement s'invitent partout sans pourtant être définis nulle part. Le droit privé des contrats n'échappe pas à la tendance : il intègre pleinement ces notions en vogue, dans un souci de protection de la personne...

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Bibliographic Details
Main Authors : Apcher Gilles (Auteur), Le Masson Jean-Marc (Directeur de thèse)
Corporate Authors : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La promotion de droit au logement en droit privé des contrats / Gilles Apcher; sous la dir. de Jean-Marc Le Masson
Published : 2007
Physical Description : 1 vol. (IX-399 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2007
Subjects :
Droit au logement > France
Contrats > France
Thèses et écrits académiques
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