La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents textes en vigueur au 15 octobre 2007

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Bibliographic Details
Main Author : France -- Ministère de la justice
Corporate Author : France Ministère de la justice (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents : textes en vigueur au 15 octobre 2007 / Ministère de la justice
Edition : [Éd. 2007], textes en vigueur au 15 octobre 2007
Published : Paris : la Documentation française , DL 2007
Physical Description : 1 vol. (443 p.)
Series : Textes et documents (Ministère de la justice)
Subjects :

BU Droit

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