La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents textes en vigueur au 15 octobre 2007

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Auteur principal : France -- Ministère de la justice
Collectivité auteur : France Ministère de la justice (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents : textes en vigueur au 15 octobre 2007 / Ministère de la justice
Édition : [Éd. 2007], textes en vigueur au 15 octobre 2007
Publié : Paris : la Documentation française , DL 2007
Description matérielle : 1 vol. (443 p.)
Collection : Textes et documents (Ministère de la justice)
Sujets :

BU Droit

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