La rétroactivité de la loi fiscale : une nécessité en matière de procédures

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Auteur principal : Lièvre-Gravereaux Amélie (Auteur)
Autres auteurs : Lamarque Jean (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La rétroactivité de la loi fiscale : une nécessité en matière de procédures / Amélie Lièvre-Gravereaux; préf. de Jean Lamarque
Publié : Paris : l'Harmattan , DL 2007
Description matérielle : 1 vol.(432 p.)
Collection : Finances publiques (Paris)
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de Doctorat : Droit : Paris 2 : 2005
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La rétroactivité de la loi fiscale : une nécessité en matière de procédures

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