Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : France -- Secrétariat général du gouvernement
Collectivités auteurs : France Secrétariat général du gouvernement (Auteur), France Conseil d'État 1799-.... (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires / Premier ministre, Secrétariat général du Gouvernement, Conseil d'État
Édition : 2e édition mise à jour 2007
Publié : Paris : la Documentation française , DL 2007
Description matérielle : 1 vol. (549 p.)
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
Magasin 2021 / 0525 Empruntable Disponible