La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté : étude de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative

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Main Author : Le Bot Olivier (Auteur)
Other Authors : Roux André (Préfacier), Stirn Bernard (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté : étude de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative / Olivier Le Bot; préface de Bernard Stirn; avant-propos d'André Roux
Published : Clermont-Ferrand, [Paris] : Fondation Varenne , DL 2007
diff. L.G.D.J.
Physical Description : 1 vol. (XVII-672 p.)
Series : Collection des thèses (Fondation Varenne) ; n° 9
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille 3 : 2006
Subjects :
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