La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté : étude de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative

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Auteur principal : Le Bot Olivier (Auteur)
Autres auteurs : Roux André (Préfacier), Stirn Bernard (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté : étude de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative / Olivier Le Bot; préface de Bernard Stirn; avant-propos d'André Roux
Publié : Clermont-Ferrand, [Paris] : Fondation Varenne , DL 2007
diff. L.G.D.J.
Description matérielle : 1 vol. (XVII-672 p.)
Collection : Collection des thèses (Fondation Varenne) ; n° 9
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille 3 : 2006
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Le référé-liberté fondamentale

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