Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

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Auteurs principaux : Favoreu Louis (Auteur), Philip Loïc (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu, Loïc Philip,...; avec la collaboration de Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, André Roux,... [et al.]
Édition : 14e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2007, cop. 2007
Description matérielle : 1 volume (XXXVII-1035 p.)
Collection : Grands arrêts
Sujets :
France > Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel > Jurisprudence
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