La propriété des personnes publiques en 90 questions : modes et procédures d'acquisition, titres d'occupation et modes de passation des conventions d'occupation du domaine, gestion et circulation des biens, conservation et protection du domaine public

La propriété des personnes publiques en 90 questions : modes et procédures d'acquisition, titres d'occupation et modes de passation des conventions d'occupation du domaine, gestion et circulation des biens, conservation et protection du domaine public

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Hansen Philippe (Auteur)
Autres auteurs : Dal Farra Thierry (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La propriété des personnes publiques en 90 questions : modes et procédures d'acquisition, titres d'occupation et modes de passation des conventions d'occupation du domaine, gestion et circulation des biens, conservation et protection du domaine public / Philippe Hansen; préface de Thierry Dal Farra
Publié : Paris : le Moniteur , DL 2007
Description matérielle : 1 vol. (285 p.)
Collection : Guides juridiques (Paris. 2000)
Sujets :
Personnes publiques > France
Propriété immobilière > Acquisition par l'Administration
Domaine public > France
Domaine privé (droit administratif) > France
Particularités de l'exemplaire : Bib. Julien Gracq (MSH/IEA), Ex. 1 :
Provenance : Emile Poulat

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Prêt Statut
1er étage 342.271 HAN Empruntable Emprunté
Date de retour 24/06/2024

Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)

Informations d'exemplaires de Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)
‌ Cote Prêt Statut
IEA 342 HAN Prêt sous condition Disponible
Don Emile Poulat