Le fait générateur de l'impôt

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Auteur principal : Bas Céline (Auteur)
Autres auteurs : Beltrame Pierre (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le fait générateur de l'impôt / Céline Bas; préface de Pierre Beltrame
Publié : Paris : l'Harmattan , DL 2007
Description matérielle : 1 vol. (500 p.)
Collection : Finances publiques (Paris)
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III : 2006
Sujets :
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