L'application de la Constitution par les cours suprêmes : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de Cassation : [Actes de la journée d'études organisée le 4 octobre 2006]

L'application de la Constitution par les cours suprêmes : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de Cassation [Actes de la journée d'études organisée le 4 octobre 2006]

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Détails bibliographiques
Collectivités auteurs : Institut Cujas Paris (Organisateur de réunion), Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique Paris (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Drago Guillaume (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' application de la Constitution par les cours suprêmes : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de Cassation : [Actes de la journée d'études organisée le 4 octobre 2006] / [par L'Institut Cujas (Université Panthéon-Assas Paris II) et l'École doctorale "Georges Vedel" Droit public interne, science administrative, science politique et science de l'information]; sous la direction de Guillaume Drago; avec les contributions de Jean-Jacques Bienvenu, Dominique Commaret, Pierre Delvolvé... [et al.]
Publié : Paris : Dalloz , 2007
Description matérielle : 1 vol. (VI-234 p.)
Collection : Thèmes et commentaires
Sujets :
Droit > Interprétation > Congrès
Constitutions > Interprétation > Congrès
Cours constitutionnelles > France > Congrès
France > Constitution (1958) > Congrès

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