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Les marchés publics d'assurance : contribution à la théorie de la formation des contrats
La 4ème de couverture indique : "Le droit des marchés publics fonde une relation contractuelle de laquelle doit émerger une économie objective. Elle se dégage de l'association de la demande préalablement formalisée par la personne publique et de l'offre économiquement la plus avantage...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les marchés publics d'assurance : contribution à la théorie de la formation des contrats / Frédéric Allaire,...; préface de Jean-Claude Hélin,... |
| Publié : |
Paris :
LGDJ
, DL 2007 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVI-312 p.) |
| Collection : | Bibliothèque de droit public ; 251 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2004 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
La passation des marchés publics d'assurance |
| Résumé : | La 4ème de couverture indique : "Le droit des marchés publics fonde une relation contractuelle de laquelle doit émerger une économie objective. Elle se dégage de l'association de la demande préalablement formalisée par la personne publique et de l'offre économiquement la plus avantageuse proposée par un candidat. Appliquées aux services d'assurance, l'efficacité et l'économie de la commande publique qui constituent les objectifs assignés au droit des marchés publics dans son article 1er, sont affectées par un double vice de conception. La valeur économique du marché n'est pas valablement appréhendée, à la fois parce que les garanties du contrat d'assurance sont préalablement et exclusivement définies par la personne responsable du marché selon sa propre économie du besoin et parce que l'économie du contrat d'assurance ne se satisfait pas de la nature aléatoire et successive de ces contrats, émanations juridiques d'une opération d'assurance." |
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| Notes : | LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [269]-293. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-275-03221-4 |