Manuel des demandes d'indemnisation : Adopté par l'assemblée en octobre 2004

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Collectivité auteur : Fonds international d'indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Manuel des demandes d'indemnisation : Adopté par l'assemblée en octobre 2004 / [Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures]
Publié : [Londres] : [FIPOL] , 2005
Description matérielle : 1 vol. (32 p.)
Sujets :

Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)

Informations d'exemplaires de Bib. CDMO (Droit maritime et océanique)
Cote Prêt Statut
CDMO (UFR Droit, Bât. B, Salle 224) 341.72 FIPO Exclu du prêt disponible