Le Comité des régions dans la mise en oeuvre et le contôle des principes de subsidiarité et de proportionnalité à la lumière de la Constitution pour l'Europe

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Union européenne -- Comité des régions
Collectivité auteur : Union européenne Comité des régions (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le Comité des régions dans la mise en oeuvre et le contôle des principes de subsidiarité et de proportionnalité à la lumière de la Constitution pour l'Europe / Union européenne, Comité des régions
Publié : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 2006
Description matérielle : 1 vol. (334 p.)
Sujets :

BU Droit

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