Le conseil constitutionnel

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Autres auteurs : Verpeaux Michel (Directeur de publication), Bonnard Maryvonne (Directeur de publication), Mazeaud Pierre (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le conseil constitutionnel / sous la direction de Michel Verpeaux,... et Maryvonne Bonnard,...; préface de Pierre Mazeaud,...
Publié : Paris : la Documentation française , DL 2007
Description matérielle : 1 vol. (168 p.)
Collection : Les Études de la Documentation française ; 5246
Sujets :
France > Conseil constitutionnel
Institutions politiques > France

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