La dimension collective des procédures civiles d'exécution

La dimension collective des procédures civiles d'exécution

Les procédures civiles d'exécution ne présentent pas le caractère exclusivement individuel qu'on leur prête traditionnellement. En dépit d'une évolution législative visant à renforcer l'exécution forcée au profit du premier saisissant, elles s'ouvrait parfois aux actions de...

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Auteurs principaux : Camensuli-Feuillard Laurence (Auteur), Desdevises Yvon (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La dimension collective des procédures civiles d'exécution / Laurence Camensuli-Feuillard; sous la dir. d'Yvon Desdevises
Publié : 2006
Description matérielle : 1 vol. (442 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2006
Sujets :
Voies d'exécution > France
Créances > Recouvrement > Droit > France
Thèses et écrits académiques
Documents associés : Autre édition: La dimension collective des procédures civiles d'exécution
Reproduit comme: La dimension collective des procédures civiles d'exécution

BU Droit

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