Le juge de cassation à l'aube du 21ème siècle : actes du premier Congrès de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français, Marrakech, 17 au 19 mai 2004

Le juge de cassation à l'aube du 21ème siècle : actes du premier Congrès de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français, Marrakech, 17 au 19 mai 2004

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Auteur principal : Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français -- Congrès
Collectivités auteurs : Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français Congrès 01 2004 Marrakech (Auteur), Maroc Cour suprême (Organisateur de réunion), Maroc Ministère de la justice (Organisateur de réunion)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le juge de cassation à l'aube du 21ème siècle : actes du premier Congrès de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français, Marrakech, 17 au 19 mai 2004 / [organisé par la Cour suprême du Maroc et le Ministère de la justice du Royaume du Maroc]
Publié : [S. l.] : AHJUCAF , 2004
Description matérielle : 1 vol. (224 p.)
Sujets :
Cassation > Pays de langue française > Actes de congrès
Cours jugeant en dernier ressort > Études comparatives > Actes de congrès

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