Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative : contenant dans l'ordre du Code de procédure civile, avec des rubriques correspondant aux titres de ce code, les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs... et les règles particulières à l'instruction en matière de conflits, d'élections, d'autorisation de plaider, de contributions directes
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative : contenant dans l'ordre du Code de procédure civile, avec des rubriques correspondant aux titres de ce code, les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs... et les règles particulières à l'instruction en matière de conflits, d'élections, d'autorisation de plaider, de contributions directessuivi d'un Formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative... / par Chauveau Adolphe,...... |
Édition : | 2e édition |
Publié : |
Paris :
Imprimerie et librairie générale de Jurisprudence
, 1860-1861 Cosse et Marchal |
Description matérielle : | 2 vol. (XXXII-424, 549 p.)23 cm |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Année | Prêt | Statut |
---|---|---|---|---|
Magasin Fonds ancien | HD 191 | Volume 2 | Exclu du prêt | Disponible |
Magasin Fonds ancien | HD 191 | Volume 1 | Exclu du prêt | Disponible |