Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative : contenant dans l'ordre du Code de procédure civile, avec des rubriques correspondant aux titres de ce code, les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs... et les règles particulières à l'instruction en matière de conflits, d'élections, d'autorisation de plaider, de contributions directes : suivi d'un Formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative...

Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative : contenant dans l'ordre du Code de procédure civile, avec des rubriques correspondant aux titres de ce code, les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs... et les règles particulières à l'instruction en matière de conflits, d'élections, d'autorisation de plaider, de contributions directes

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Auteur principal : Chauveau Adolphe (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative : contenant dans l'ordre du Code de procédure civile, avec des rubriques correspondant aux titres de ce code, les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs... et les règles particulières à l'instruction en matière de conflits, d'élections, d'autorisation de plaider, de contributions directessuivi d'un Formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative... / par Chauveau Adolphe,......
Édition : 2e édition
Publié : Paris : Imprimerie et librairie générale de Jurisprudence , 1860-1861
Cosse et Marchal
Description matérielle : 2 vol. (XXXII-424, 549 p.)23 cm
Sujets :
Procédure administrative > France

BU Droit

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Magasin Fonds ancien HD 191 Volume 2 Exclu du prêt Disponible
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