Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative : contenant dans l'ordre du Code de procédure civile, avec des rubriques correspondant aux titres de ce code, les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs... et les règles particulières à l'instruction en matière de conflits, d'élections, d'autorisation de plaider, de contributions directes : suivi d'un Formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative...

Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative : contenant dans l'ordre du Code de procédure civile, avec des rubriques correspondant aux titres de ce code, les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs... et les règles particulières à l'instruction en matière de conflits, d'élections, d'autorisation de plaider, de contributions directes

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author : Chauveau Adolphe (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative : contenant dans l'ordre du Code de procédure civile, avec des rubriques correspondant aux titres de ce code, les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs... et les règles particulières à l'instruction en matière de conflits, d'élections, d'autorisation de plaider, de contributions directessuivi d'un Formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative... / par Chauveau Adolphe,......
Edition : 2e édition
Published : Paris : Imprimerie et librairie générale de Jurisprudence , 1860-1861
Cosse et Marchal
Physical Description : 2 vol. (XXXII-424, 549 p.)23 cm
Subjects :
Procédure administrative > France
Description
Bibliography : Table alphabétique