La fraude paulienne

La fraude paulienne est traditionnellement présentée comme une fraude au droit de gage général des créanciers. Or il peut être montré qu'elle a pour fondement le principe de la force obligatoire de tout droit de créance, ce à quoi correspond la localisation de l'article 1167 dans le code c...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Sautonie-Laguionie Laura (Auteur)
Collectivité auteur : Université Bordeaux-IV 1995-2013 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Wicker Guillaume (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La fraude paulienne / Laura Sautonie Laguionie; sous la direction de Guillaume Wicker
Publié : 2006
Description matérielle : 1 vol. (822 f. )
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 4 : 2006
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La fraude paulienne
Reproduit comme: La fraude paulienne

Bib. IRDP (Droit privé)

Informations d'exemplaires de Bib. IRDP (Droit privé)
Cote Prêt Statut
Ouvrages 340 THE SAU - vs Exclu du prêt disponible