Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire : = Paris convention on third party liability in the field of nuclear energy : convention de Bruxelles complémentaire à la convention de Paris : Brussels convention supplementary to the Paris convention

Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire : convention de Bruxelles complémentaire à la convention de Paris Brussels convention supplementary to the Paris convention

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Détails bibliographiques
Collectivités auteurs : Organisation de coopération et de développement économiques (Directeur de publication), Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire= Paris convention on third party liability in the field of nuclear energy : convention de Bruxelles complémentaire à la convention de Paris : Brussels convention supplementary to the Paris convention / Agence pour l'énergie nucléaire
Publié : [S. n.] : OCDE , 1989
Description matérielle : 1 vol. (82 f.)
Sujets :
Droit nucléaire

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Magasin 2012 / 2413 Empruntable Disponible