La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme : [Colloque], Paris, 26 mai 2004

La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme : [Colloque], Paris, 26 mai 2004

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Détails bibliographiques
Collectivités auteurs : Institut des droits de l'homme des avocats européens (Éditeur scientifique), Institut des droits de l'homme du barreau de Paris (Collaborateur), Institut des droits de l'homme du barreau de Bordeaux (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme : [Colloque], Paris, 26 mai 2004 / [organisé par l'] IDHAE, Institut des droits de l'Homme des avocats européens; en collaboration avec l'Institut de formation en droits de l'homme du Barreau de Paris et l'Institut des droits de l'homme du Barreau de Bordeaux
Publié : Bruxelles : Bruylant , 2005
Description matérielle : 1 vol. (125 p.)
Sujets :
Conseil de l'Europe > Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) > Actes de congrès
Droits de l'homme (droit européen) > Actes de congrès
Propriété immobilière > Acquisition par l'Administration > Actes de congrès
Expropriation > Actes de congrès

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