Le rachat par la société de ses droits sociaux

Le rachat par la société de ses droits sociaux

Les rachats par la société de ses droits sociaux (actions et parts sociales) se scindent en deux catégories bien distinctes (Première partie). Alors que les rachats liés à une réduction du capital sont des opérations inverses de l'apport en société, des remboursements d'apports (rachats-re...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Mortier Renaud (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Rennes 1 1969-2022 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Daigre Jean-Jacques (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le rachat par la société de ses droits sociaux / Renaud Mortier; sous la dir. de Jean-Jacques Daigre
Publié : [s.l] : [s.n] , 2001
Description matérielle : 1 vol. (635 p.)
Note de thèse : Thèse doctorat : Droit : Rennes 1 : 2001
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Apports (droit commercial) > France > Thèses et écrits académiques
Capital social (droit commercial) > France > Thèses et écrits académiques
Actions de sociétés > Rachat > France > Thèses et écrits académiques
Documents associés : Autre édition: Le rachat par la société de ses droits sociaux
Reproduit comme: Le rachat par la société de ses droits sociaux
Particularités de l'exemplaire : Bib. IRDP (Droit Privé), Ex. 1 :
Provenance : Exemplaire offert par l'auteur au professeur Collart Dutilleul

Bib. IRDP (Droit privé)

Informations d'exemplaires de Bib. IRDP (Droit privé)
‌ Cote Prêt Statut
Ouvrages 340 THE MOR - vs Exclu du prêt disponible