Les documents d'identité et de voyage et la lutte contre le terrorisme : recommandation Rec (2005)7 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 30 mars 2005 et exposé des motifs

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Conseil de l'Europe (Éditeur commercial)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les documents d'identité et de voyage et la lutte contre le terrorisme : recommandation Rec (2005)7 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 30 mars 2005 et exposé des motifs
Publié : Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe , 2005
Description matérielle : 1 vol. (28 p.)
Collection : Instruments juridiques
Titre de l'ensemble : Instruments juridiques
Sujets :

BU Droit

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