Notes d'arrêts de Marcel Waline : Volume III Les biens de l'administration domaine public, travaux publics, expropriation, réquisitions, urbanisme, aménagement du territoire

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Auteur principal : Waline Marcel (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Notes d'arrêts de Marcel Waline. Volume III, Les biens de l'administration : domaine public, travaux publics, expropriation, réquisitions, urbanisme, aménagement du territoire
Publié : Paris : Dalloz , Impr. 2006
Description matérielle : 1 vol. (607 p.)
Sujets :

BU Droit

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