Exemplaires: Recherche sur les institutions de clémence en Europe (amnistie, grâce, prescription)

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Détails bibliographiques
Auteur principal :	Centre de droit comparé
Collectivité auteur :	Centre de droit comparé Paris (Auteur)
Autres auteurs :	Ruiz Fabri Hélène (Directeur de publication), Della Morte Gabriele (Directeur de publication), Lambert-Abdelgawad Élisabeth (Directeur de publication)
Format :	Livre
Langue :	français
Titre complet :	Recherche sur les institutions de clémence en Europe (amnistie, grâce, prescription) : rapport final / Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, UMR 8103 - Paris 1 CNRS; responsabilité scientifique Hélène Ruiz Fabri,... Gabriele Della Morte,... Elisabeth Lambert Abdelgawad,...
Publié :	[Paris] : Mission de recherche Droit et justice , 2005
Description matérielle :	1 vol. (128 f.) + résumé, 3 f. + note de synthèse, 12 f.
Sujets :	Amnistie > Europe > Étude et enseignement Grâce (droit) > Europe > Étude et enseignement Prescription (droit) > Europe > Étude et enseignement Juridiction (droit international) > Étude et enseignement Droit constitutionnel (droit européen) > Étude et enseignement

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌	Cote	Prêt	Statut
Magasin	2006 / 167	Empruntable	Disponible