La notion de fonds en droit privé

La notion de fonds en droit privé

Le droit positif reconnaît l'existence de divers types de fonds: fonds de commerce, fonds artisanal, fonds commun de placement et fonds commun de créances. Le fonds libéral vient d'être ébauché et on semble à l'aube de la reconnaissance du fonds rural. Ces fonds particuliers s'op...

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Auteur principal : Chatain Lise (Auteur)
Collectivités auteurs : Université de Montpellier I 1970-2014 (Organisme de soutenance), Université de Montpellier I UFR Droit (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Mousseron Pierre (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La notion de fonds en droit privé / Lise Chatain; sous la direction de Pierre Mousseron
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2005
Description matérielle : 1vol. (578 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Montpellier 1 : 2005
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Fonds de commerce > Thèses et écrits académiques
Titrisation > Thèses et écrits académiques
Sociétés d'investissement > Thèses et écrits académiques
Documents associés : Autre édition: La notion de fonds en droit privé
Reproduit comme: La notion de fonds en droit privé

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