La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence, 1811-1863

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Bibliographic Details
Main Author : Bouglé-Le Roux Claire (Auteur)
Other Authors : Canivet Guy (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence, 1811-1863 / Claire Bouglé,...; préface de Guy Canivet,...
Published : Paris : LGDJ , DL 2005
Physical Description : 1 vol. (XVIII-662 p.)
Series : Bibliothèque de sciences criminelles ; tome 40
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Rennes 1 : 2002
Subjects :
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