La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence, 1811-1863

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Bouglé-Le Roux Claire (Auteur)
Autres auteurs : Canivet Guy (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence, 1811-1863 / Claire Bouglé,...; préface de Guy Canivet,...
Publié : Paris : LGDJ , DL 2005
Description matérielle : 1 vol. (XVIII-662 p.)
Collection : Bibliothèque de sciences criminelles ; tome 40
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Rennes 1 : 2002
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La Cour de cassation et le code pénal de 1810

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