Naissances handicapées et responsabilité : recherche sur l'impact de l'arrêt "Perruche" sur la jurisprudence et sur les pratiques en matière d'assurance médicale

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Auteur principal : Centre de recherche en droit des sciences et des techniques
Collectivité auteur : Centre de recherche en droit des sciences et des techniques Paris I (Auteur)
Autres auteurs : Labrusse-Riou Catherine (Éditeur scientifique)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Naissances handicapées et responsabilité : recherche sur l'impact de l'arrêt "Perruche" sur la jurisprudence et sur les pratiques en matière d'assurance médicale / Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Centre de recherche sur le droit des sciences et des techniques (UMR droit et régulation des activités économiques et sociales); Equipe de recherche Catherine Labrusse-Riou,..., Guillaume Canselier,..., Isabelle Rondot,... [et al.]
Publié : Paris : [S.n.] , 2005
Description matérielle : 1 vol. (282 p.) + 1 résumé
Sujets :

BU Droit

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Magasin 1999 / 3230 Empruntable Disponible