La justice et le PACS

La justice et le PACS

Précédée d'un véritable débat de société ainsi que de longues discussions juridiques et parlementaires, la loi du 15 novembre 1999 a créé le pacte civil de solidarité ( P PACS ). Présenté comme un contrat, il permet à deux personnes physiques majeures d'organiser leur vie commune. En réali...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Brunet Lara (Auteur)
Collectivités auteurs : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Desdevises Yvon (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La justice et le PACS / Lara Brunet; sous la dir. d'Yvon Desdevises
Publié : [S.l] : [s.n.] , 2005
Description matérielle : 1 vol. (387 f.)
Note de thèse : Thèse doctorat : Droit : Nantes : 2005
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Pacte civil de solidarité > France > Thèses et écrits académiques
Documents associés : Autre format: La justice et le PACS

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Prêt Statut
magasin 05 NANT 4003 Empruntable Disponible
magasin 05 NANT 4003 Exclu du prêt Disponible