Code du tourisme : partie législative...

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Corporate Author : France Commission supérieure de codification (Éditeur scientifique)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code du tourisme : partie législative... / [publié par la] CSC, Commission supérieure de la codification
Edition : [Édition] 2005, textes mis à jour au 15 février 2005
Published : Paris : Direction des journaux officiels , DL 2005
Physical Description : 1 vol. (XXI-108 p.)
Series : Journal officiel de la République française (Paris. 1960) ; 20057
Subjects :

BU La Roche-sur-Yon

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