La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français

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Auteur principal : Cassard-Valembois Anne-Laure (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Bourgogne 1970-.... (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français / Anne-Laure Valembois; Préf. de Bertrand Mathieu
Publié : Paris : 2005
Description matérielle : 1 vol. (VIIIi-534 p.)
Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; 122
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Dijon : 2003
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français

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