Code des ports maritimes : Partie législative et réglementaire

Code des ports maritimes : Partie législative et réglementaire

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Bibliographic Details
Corporate Author : France Direction du transport maritime, des ports et du littoral (Éditeur scientifique)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code des ports maritimes : Partie législative et réglementaire / Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, direction du transport maritime et du tourisme, sous-direction des affaires sociales, administratives et juridiques
Edition : à jour au 3 janvier 2002
Published : Paris : DPNM , 2002
Physical Description : 1 vol. (0-015-152 p.)
Subjects :
Transport > Droit > France > Législation
Droit maritime > France > Codes (droit)

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