Code des ports maritimes : Partie législative et réglementaire

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Collectivité auteur : France Direction du transport maritime, des ports et du littoral (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des ports maritimes : Partie législative et réglementaire / Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, direction du transport maritime et du tourisme, sous-direction des affaires sociales, administratives et juridiques
Édition : à jour au 3 janvier 2002
Publié : Paris : DPNM , 2002
Description matérielle : 1 vol. (0-015-152 p.)
Sujets :

BU Droit

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