Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

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Auteur principal : France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution / [France]
Édition : 97e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2005
Description matérielle : 1 vol. (L-2390 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :

BU Droit

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