Le Parlement européen et... la Constitution européenne : le Parlement européen a adopté le rapport de MM. Richard Corbett et Iñigo Méndez de Vigo, le 12 janvier 2005... il approuve le traité établissant une Constitution pour l'Europe et "préconise sans réserve sa ratification"

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Union européenne -- Parlement européen
Collectivité auteur : Union européenne Parlement européen (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le Parlement européen et... la Constitution européenne : le Parlement européen a adopté le rapport de MM. Richard Corbett et Iñigo Méndez de Vigo, le 12 janvier 2005... il approuve le traité établissant une Constitution pour l'Europe et "préconise sans réserve sa ratification" / Parlement européen
Publié : [Luxembourg : Office des publications , 2005]
Description matérielle : XVII-194 p.
Sujets :

BU Droit

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