La pérennité contractuelle

La pérennité contractuelle

Récemment apparue dans la doctrine, la pérennité contractuelle n'est pas une expression définie dans le droit. L'objet de cette étude est de décrire et d'expliquer les manifestations, la nature et les moyens d'existence de la pérennité contractuelle dans le cadre général du droit...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Lavefve Laborderie Anne-Sophie (Auteur)
Collectivité auteur : Université d'Orléans 1966-.... (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Thibierge Catherine (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La pérennité contractuelle / Anne-Sophie Lavefve Laborderie; sous la dir. de Catherine Thibierge,...
Publié : [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] , 2004
Description matérielle : 1 vol. (559 p.)
Note de thèse : Thèse doctorat : Droit privé : Orléans : 2004
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Contrats > France > Thèses et écrits académiques
Exécution (droit) > France > Thèses et écrits académiques
Bonne foi (droit) > France > Thèses et écrits académiques
Cause (droit) > France > Thèses et écrits académiques
Résolution de contrat > France > Thèses et écrits académiques
Documents associés : Autre édition: La pérennité contractuelle
Reproduit comme: La pérennité contractuelle

Bib. IRDP (Droit privé)

Informations d'exemplaires de Bib. IRDP (Droit privé)
‌ Cote Prêt Statut
Ouvrages 340 THE LAV - vs Exclu du prêt disponible