Code civil et constitution(s)

Code civil et constitution(s)

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Auteur principal : Association française des constitutionnalistes -- Journée d'études
Collectivité auteur : Association française des constitutionnalistes Journée d'études 2004 Paris, Assemblée nationale (Auteur)
Autres auteurs : Verpeaux Michel (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code civil et constitution(s) / Journée d'études du 25 mars 2004, à l'Assemblée nationale; [organisée par l'] Association française des constitutionnalistes; sous la dir. de Michel Verpeaux; avec des communications ou des interventions de Philippe Ardant, Pierre Bon, Véronique Champeil-Desplats... [et al.]
Publié : Aix-en-Provence, Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2005
Economica
Description matérielle : 126 p.
Collection : Collection Droit public positif. Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes
Sujets :
Droit constitutionnel > Congrès
Droit civil > Codes > Congrès

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