Exemplaires: Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur :	Centre d'études sur les régulations publiques de l'environnement, l'économie et les espaces Nantes (Organisateur de réunion)
Autres auteurs :	Fialaire Jacques (Directeur de publication)
Format :	Livre
Langue :	français
Titre complet :	Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes : état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé / [séminaire d'étude du 4 avril 2003 organisé par le CERP 3E, Centre d'études sur les régulations publiques de l'environnement, l'économie et les espaces, à la Maison des sciences de l'homme Ange Guépinde Nantes]; sous la direction de Jacques Fialaire
Publié :	Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2005
Description matérielle :	1 vol. (170 p.)
Collection :	L' Univers des normes
Sujets :	Subsidiarité Compétence territoriale Droit européen et droit interne Décentralisation administrative > Droit > Pays de l'Union européenne Administration locale > Pays de l'Union européenne Collectivités locales > Droit > Pays de l'Union européenne Décentralisation administrative > Droit > Pays de l'Union européenne > Études comparatives Administration locale > Pays de l'Union européenne > Études comparatives Collectivités locales > Droit > Pays de l'Union européenne > Études comparatives Actes de congrès

Informations d'exemplaires de BU Droit
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Magasin	2021 / 0103	Empruntable	Disponible

Informations d'exemplaires de Bib. DCS ( Droit et Changement Social)
‌	Cote	Prêt	Statut
UFR Droit , Bât. B, salle 216	342.93 SUB	Exclu du prêt	Disponible