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Contribution à l'étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances
Partant de l'idée que la responsabilité civile et l'assurance sont au cœur d'un système dont les fonctions sont l'indemnisation et la responsabilisation, la thèse se propose, après avoir montré les insuffisances et le déséquilibre du système actuel, d'explorer les voies d�...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Contribution à l'étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances / Matthieu Robineau; sous la direction de Marie-Luce Demeester |
| Publié : |
[Lieu d'édition inconnu] :
[éditeur inconnu]
, 2004 |
| Description matérielle : | 1 vol. (582 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit : Orléans : 2004 |
| Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
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Contribution à l'étude du système responsabilité Reproduit comme: Contribution à l'étude du système responsabilité |
| Résumé : | Partant de l'idée que la responsabilité civile et l'assurance sont au cœur d'un système dont les fonctions sont l'indemnisation et la responsabilisation, la thèse se propose, après avoir montré les insuffisances et le déséquilibre du système actuel, d'explorer les voies d'un renouvellement de celui-ci par le droit des assurances.Deux temps sont alors distingués. Le premier est celui de l'indemnisation. Il autorise le développement de la responsabilité pour fait causal et légitime l'inopposabilité à la victime des exceptions du contrat d'assurance de responsabilité. Le second est le temps de la responsabilisation. Il justifie le retour de la responsabilité pour faute et l'instauration de recours des assureurs contre leurs assurés fautifs.Se dessine alors un système mieux équilibré et plus efficace, qui mêle responsabilité civile, solidarité, droit des assurances et droit pénal. La victime y trouve un statut équilibré, tandis que le lien social se déplace vers l'assurance. |
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| Variantes de titre : | Contribution to the study of the liability system : the potentialities of assurance law |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 515-563. Index |