Contribution à l'étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances

Contribution à l'étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances

Partant de l'idée que la responsabilité civile et l'assurance sont au cœur d'un système dont les fonctions sont l'indemnisation et la responsabilisation, la thèse se propose, après avoir montré les insuffisances et le déséquilibre du système actuel, d'explorer les voies d�...

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Auteur principal : Robineau Matthieu (Auteur)
Collectivité auteur : Université d'Orléans 1966-.... (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Demeester Marie-Luce (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Contribution à l'étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances / Matthieu Robineau; sous la direction de Marie-Luce Demeester
Publié : [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] , 2004
Description matérielle : 1 vol. (582 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Orléans : 2004
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Assurance de responsabilité civile > France > Thèses et écrits académiques
Solidarité (droit) > France > Thèses et écrits académiques
Indemnisation > France > Thèses et écrits académiques
Responsabilité (droit) > France > Thèses et écrits académiques
Assurance > Droit > France > Thèses et écrits académiques
Documents associés : Autre édition: Contribution à l'étude du système responsabilité
Reproduit comme: Contribution à l'étude du système responsabilité

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