Les revirements de jurisprudence : rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet [Cour de cassation], mardi 30 novembre 2004

Les revirements de jurisprudence : rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet [Cour de cassation], mardi 30 novembre 2004

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France -- Cour de cassation
Collectivité auteur : France Cour de cassation (Auteur)
Autres auteurs : Molfessis Nicolas (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les revirements de jurisprudence : rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet [Cour de cassation], mardi 30 novembre 2004 / Groupe de travail présidé par Nicolas Molfessis
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2005
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Description matérielle : 1 vol. (XI-193 p.)
Sujets :
Revirement de jurisprudence > France
Droit > Interprétation

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