La lutte contre le contournement des droits nationaux en droit communautaire : contribution à l'étude de l'abus de droit communautaire

La lutte contre le contournement des droits nationaux en droit communautaire : contribution à l'étude de l'abus de droit communautaire

L'objectif d'un marché intérieur rendait inéluctables les conflits entre les exigences de la libre circulation et les politiques réglementaires des Etats membres. Mais l'emprise croissante du droit communautaire sur le droit national a mené des sujets de droit à créer de faux conflits...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author : Noblet Alexandre (Auteur)
Corporate Author : Université de Rouen Normandie 1966-.... (Organisme de soutenance)
Other Authors : Bergé Jean-Sylvestre (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La lutte contre le contournement des droits nationaux en droit communautaire : contribution à l'étude de l'abus de droit communautaire / Alexandre Noblet; sous la dir. de Jean-Sylvestre Bergé
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2004
Physical Description : 552 p.
Note de thèse : Thèse doctorat : Droit privé : Rouen : 2004
Availability : Publication autorisée par le jury
Subjects :
Droit international privé (droit européen) > Thèses et écrits académiques
Abus de droit > Thèses et écrits académiques
Fraude > Thèses et écrits académiques

Bib. IRDP (Droit privé)

Holdings details from Bib. IRDP (Droit privé)
Location Call Number Loan type Status
Ouvrages 340 THE NOB - vs Exclu du prêt disponible