La lutte contre le contournement des droits nationaux en droit communautaire : contribution à l'étude de l'abus de droit communautaire

La lutte contre le contournement des droits nationaux en droit communautaire : contribution à l'étude de l'abus de droit communautaire

L'objectif d'un marché intérieur rendait inéluctables les conflits entre les exigences de la libre circulation et les politiques réglementaires des Etats membres. Mais l'emprise croissante du droit communautaire sur le droit national a mené des sujets de droit à créer de faux conflits...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Noblet Alexandre (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Rouen Normandie 1966-.... (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Bergé Jean-Sylvestre (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La lutte contre le contournement des droits nationaux en droit communautaire : contribution à l'étude de l'abus de droit communautaire / Alexandre Noblet; sous la dir. de Jean-Sylvestre Bergé
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2004
Description matérielle : 552 p.
Note de thèse : Thèse doctorat : Droit privé : Rouen : 2004
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Droit international privé (droit européen) > Thèses et écrits académiques
Abus de droit > Thèses et écrits académiques
Fraude > Thèses et écrits académiques

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