Célérité et qualité de la justice : la gestion du temps dans le procès : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice

Célérité et qualité de la justice : la gestion du temps dans le procès rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice

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Auteur principal : Magendie Jean-Claude (Auteur)
Collectivité auteur : France Ministère de la justice (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Trapet Marie-Dominique (Secrétaire), Amrani-Mekki Soraya (Secrétaire), Tois Emmanuel (Secrétaire), Schmidt Dominique (Secrétaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Célérité et qualité de la justice : la gestion du temps dans le procès : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice / Jean-Claude Magendie,...; rapporteur, Marie-Dominique Trapet,...; rapporteurs adjoints, Soraya Amrani-Mekki,..., Emmanuel Tois,..., Dominique Schmidt,...
Publié : Paris : la Documentation française , impr. 2004
Description matérielle : 1 vol. (211 p.)
Collection : Collection des rapports officiels
Sujets :
Tribunaux > Encombrement et retard > France
Procédure civile > France
Procédure pénale > France
Procès > France
Documents associés : Autre format: Célérité et qualité de la justice

Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)

Informations d'exemplaires de Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)
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MSH Salle de lecture 347 MAG Prêt sous condition Disponible
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