Le pouvoir réglementaire : dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIIIe siècles actes du colloque de Mulhouse, 11 et 12 octobre 2002

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Université de Haute-Alsace Faculté des lettres et sciences humaines (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Lemaître Alain Jacques (Directeur de publication), Kammerer-Schweyer Odile (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le pouvoir réglementaire : dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIIIe siècles : actes du colloque de Mulhouse, 11 et 12 octobre 2002 / [organisé par la] Faculté des lettres, langues et sciences humaines de l'Université de Haute-Alsace; comité scientifique Jean-Marie Cauchies,... Marianne Coudry,... Claude Gauvard,... [et al.]; sous la direction de Alain J. Lemaître, Odile Kammerer
Publié : Rennes : Presses universitaires de Rennes , DL 2004
Description matérielle : 1 vol. (270 p.)
Collection : L' Univers des normes
Sujets :

BU Droit

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