La reconnaissance conventionnelle de la compétence universelle des tribunaux internes à l'égard de certains crimes et délits

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Auteur principal : Biguma Nicolas F. (Auteur)
Collectivité auteur : Université Panthéon-Assas Paris 1970-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Dupuy Pierre-Marie (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La reconnaissance conventionnelle de la compétence universelle des tribunaux internes à l'égard de certains crimes et délits / Nicolas F. Biguma; sous la dir. de M. Pierre-Marie Dupuy,...
Publié : Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion , 2002
Description matérielle : 385 p.
Collection : Thèse à la carte
Note de thèse : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 1998
Sujets :
Documents associés : Reproduction de: LA RECONNAISSANCE CONVENTIONNELLE DE LA COMPETENCE UNIVERSELLE DES TRIBUNAUX INTERNES A L'EGARD DE CERTAINS CRIMES ET DELITS

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